Logo
Secrétariat permanent pour le suivi des politiques
de réformes et des programmes financiers
Suivi des réformes
PDF

Exposé des motifs du projet de loi de finances, exercice 2026

Projets de lois de finances

18 nov. 2025 38 téléchargements
PDF

Projet de loi de finance exercice 2026

Projets de lois de finances

18 nov. 2025 39 téléchargements
PDF

Projet de loi de finances, exercice 2025

Projets de lois de finances

28 nov. 2024 65 téléchargements
PDF

Exposé des motifs du projet de loi de finances, exercice 2025

Projets de lois de finances

28 oct. 2024 35 téléchargements
PDF

Projet de Loi de Finances 2023 adopte en Conseil des Ministres

Projets de lois de finances

31 déc. 2022 53 téléchargements
PDF

EXPOSE DES MOTIFS DU PROJET DE LA LOI DE FINANCES EXERCICE 2023

Projets de lois de finances

22 déc. 2022 68 téléchargements
PDF

Exposé des motifs du projet de loi des finances rectificative 2022

Projets de lois de finances

13 sept. 2022 48 téléchargements
PDF

Exposé des motifs du projet de loi des finances rectificative 2021

Projets de lois de finances

22 mars 2021 59 téléchargements
PDF

Projet de loi de finances exercice 2021

Projets de lois de finances

22 déc. 2020 43 téléchargements
PDF

Projet de loi des Finances Rectificatif 2019 tableau des recettes

Projets de lois de finances

20 oct. 2019 46 téléchargements
PDF

Projet de loi des Finances Rectificatif 2019 tableau des dépenses

Projets de lois de finances

20 oct. 2019 44 téléchargements
PDF

Projet loi finances rectificative 2019

Projets de lois de finances

20 sept. 2019 46 téléchargements

12 document(s) affiché(s).

Total des documents : 12

Assistant du site
Je réponds uniquement aux questions liées à ce site.
Bonjour. Je suis l'assistant virtuel du SP-PRPF. Comment puis-je vous aider ?