Décrets, lois et arrêtés

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arrêté portant organisation de réunions périodiques avec les Spécialistes en valeurs du trésor et publication annuelle de l'évaluation de leurs performances

Décrets et lois/arrêtés

4 mai 2026 90 téléchargements

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Arrêté précisant les modalités d’identification, de déclaration, de déclaration et de conservation des informations sur les bénéficiaires effectifs

Décrets et lois/arrêtés

13 nov. 2024 48 téléchargements

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Encadrement de l'octroi des mesures fiscales dérogatoires en république togolaise

Décrets et lois/arrêtés

13 juin 2024 49 téléchargements

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Procédure d'octroi et de gestion de la garantie ou de l'aval de l'Etat et de rétrocession de prêts publics

Décrets et lois/arrêtés

12 juin 2024 41 téléchargements

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Arrêté portant nomination des membres du CONEDEF

Décrets et lois/arrêtés

19 mai 2023 86 téléchargements

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Arrêté pourtant création, attribution et organisation du CONEDEF

Décrets et lois/arrêtés

19 mai 2023 83 téléchargements

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Arrêté N° 177 MEF/SG portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction des affaires financières du ministère de l'Economie et des Finances

Décrets et lois/arrêtés

9 août 2022 75 téléchargements

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Arrêté 004 2022 MTRAF/MCICL fixant les tarifs des transports des marchandises

Décrets et lois/arrêtés

31 mars 2022 60 téléchargements

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Arrêté N°003-2022 MTRAF/MCICL fixant les tarifs des des transports interurbain

Décrets et lois/arrêtés

31 mars 2022 54 téléchargements

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Arrêté N°002-2022 MTRAF/MCICL fixant les tarifs des transports urbains de personnes

Décrets et lois/arrêtés

31 mars 2022 50 téléchargements

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Arrêté N° 040 MEF/2021 portant fixation du planning des taches relatives à l'élaboration de loi de finances pour exercice 2022 et du Budget pluriannuel 2022-2024

Décrets et lois/arrêtés

21 avr. 2021 63 téléchargements

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Arrêté n° 040 MEF/2021 portant fixation du planning des tâches relatives à l'élaboration de la loi des finances pour l'exercice 2022 et du Budget pluriannuel 2023-2024

Décrets et lois/arrêtés

21 avr. 2021 53 téléchargements

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Arrêté N°89 portant fixation du planning des taches relatives à l'élaboration de la loi des finances pour la gestion 2021 et du budget pluriannuel 2021-2023

Décrets et lois/arrêtés

20 mars 2020 37 téléchargements

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ARRETE N° 86 EFIDGBF PORTANT FIXATION DU PLANNING DES TACHES RELATIVES A L'ELABORATION DE LA LOI DE FINANCES POUR LA GESTION 2020 ET DU BUDGET PLURIANNUEL 2020-2022

Décrets et lois/arrêtés

3 mai 2019 29 téléchargements

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Adoption du decret portant création de la réserve opérationnelle au sein des forces armées togolaises

Conseil des Ministres, Décrets et lois/arrêtés

24 déc. 2015 41 téléchargements

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Adoption des décrets portant approbation des schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme

Décrets et lois/arrêtés

9 déc. 2015 43 téléchargements

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décret n°2015/055/PR portant tableau des opérations financières de l'état

Décrets et lois/arrêtés

27 août 2015 35 téléchargements

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Décret n°2015 054 PR portant règlement général sur la comptabilité publique

Décrets et lois/arrêtés

27 août 2015 76 téléchargements

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décret n°2015-054 PR portant règlement général sur la comptabilité publique

Décrets et lois/arrêtés

21 août 2015 19 téléchargements

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Adoption de la loi organique finances 06 2014

Décrets et lois/arrêtés

10 juin 2014 34 téléchargements

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Adoption du décret portant modalités communes d'application du statut général de la fonction publique.

Conseil des Ministres, Décrets et lois/arrêtés

21 mars 2014 43 téléchargements

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Arrêté interministériel portant fixation des prix à la pompe des produits pétroliers

Décrets et lois/arrêtés

15 janv. 2014 33 téléchargements

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Décret portant création et attribution CNDP

Décrets et lois/arrêtés

21 juil. 2008 47 téléchargements