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Secrétariat permanent pour le suivi des politiques
de réformes et des programmes financiers
Suivi des réformes
DOC

CONSEIL DES MINISTRE DU 13 JANVIER 2016 Adoption du décret portant création du Programme d’Urgence de Développement Communautaire (PUDC).

Conseil des Ministres

13 janv. 2016 25 téléchargements
DOC

CONSEIL DES MINISTRE DU 13 JANVIER 2016 Adoption du projet de loi portant loi de règlement du budget de l’Etat, gestion 2013

Conseil des Ministres

13 janv. 2016 32 téléchargements
DOC

AVIS DE RECRUTEMENT

Marchés publics

5 janv. 2016 29 téléchargements
DOC

Rapport de la revue du plan d'actions des réformes de la gestion des finances publiques à fin décembre 2015

Rapport sur les réformes

31 déc. 2015 37 téléchargements
PDF

Loi de finances rectificative gestion 2015 recettes

Lois de finances

27 déc. 2015 37 téléchargements
PDF

Adoption du decret portant création de la réserve opérationnelle au sein des forces armées togolaises

Conseil des Ministres, Décrets et lois/arrêtés

24 déc. 2015 44 téléchargements
PDF

Loi de finances rectificative gestion 2015 dépenses

Lois de finances

22 déc. 2015 36 téléchargements
XLS

budget de l'Etat gestion 2015 comptes spéciaux

Budget de l'Etat

21 déc. 2015 36 téléchargements
PDF

budget de l'Etat gestion 2015 dépenses

Budget de l'Etat

21 déc. 2015 33 téléchargements
PDF

budget de l'Etat gestion 2015 recettes

Budget de l'Etat

21 déc. 2015 29 téléchargements
DOC

Rapport de progrès de mise en œuvre du PA-RGFP 2015-2017 à fin décembre 2015

Rapport sur les réformes

10 déc. 2015 54 téléchargements
PDF

Adoption des décrets portant approbation des schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme

Décrets et lois/arrêtés

9 déc. 2015 45 téléchargements
DOC

Conseil des ministres du 04 novembre 2015 Adoption du décret fixant attributions MESR

Conseil des Ministres

4 nov. 2015 32 téléchargements
DOC

Conseil ministres 28 octobre 2015 adoption_decret_creation_faculte_sciences_sante_UK

Conseil des Ministres

28 oct. 2015 28 téléchargements
DOC

CONSEIL DES MINISTRES DU 28 OCTOBRE 2015 Adoption du décret portant création et fonctionnement du Centre National de Recherche et de Soins aux Drépanocytaires (CNRSD)

Conseil des Ministres

28 oct. 2015 34 téléchargements
DOC

Conseil des ministres du 21 octobre 2015

Conseil des Ministres

21 oct. 2015 27 téléchargements
DOC

CONSEIL DES MINISTRES DU 07 OCTOBRE 2015 Adoption du décret portant création du comité national d’hydrographie, d’océanographie et de cartographie maritime.

Conseil des Ministres

7 oct. 2015 29 téléchargements
DOC

Conseil des ministres du 17 septembre 2015

Conseil des Ministres

17 sept. 2015 31 téléchargements
DOC

Conseil des ministres du14 octobre 2015

Conseil des Ministres

14 sept. 2015 31 téléchargements
DOC

Conseil des ministre du 09 sept 2015

Conseil des Ministres

9 sept. 2015 33 téléchargements
DOC

Conseil des ministres du 9 septembre 2015 décret portant création de la commission nationale des frontières maritimes

Conseil des Ministres

9 sept. 2015 28 téléchargements
DOC

Conseil des ministres du 02 septembre 2015

Conseil des Ministres

2 sept. 2015 29 téléchargements
DOC

Conseil des ministres du 02 septembre 2015 adoption du projet de loi relatif à la délimitation des frontières du Togo

Conseil des Ministres

2 sept. 2015 30 téléchargements
DOC

Conseil des Ministres du 02 septembre 2015 Adoption du projet de loi visant à mettre fin au monopole exclusif dont jouissait la Communauté Electrique du Benin (CEB) pour l’achat de l’énergie électrique au Bénin et au Togo.

Conseil des Ministres

2 sept. 2015 25 téléchargements

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